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L’assurance décennale : de quoi parle-t-on ? Il s’agit d’une assurance qui s’adresse aux professionnels du bâtiment. Cette assurance prend en charge la réparation des éventuels dommages qui peuvent survenir après la fin des travaux et relevant de la responsabilité du professionnel. La garantie décennale comme son nom l’indique est valable 10 ans et est obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Qui est concerné par la garantie décennale ? Quels sont les risques couverts par cette dernière ?
Qui est concerné par la garantie décennale ?
Dès lors qu’un professionnel intervient dans la réalisation d’un bâtiment, sa responsabilité peut être engagée pendant 10 ans en cas d’occurrence d’un défaut ou d’une malfaçon touchant à l’habitabilité et à la sécurité du bâtiment. La responsabilité qui est engagée est celle des artisans qui participent à la réalisation de l’ouvrage mais également celle des responsables de la construction du bâtiment.
Ainsi sont concernés par la garantie décennale, les professionnels de la conception et de la vente. Il s’agit plus précisément des promoteurs immobiliers, les lotisseurs, des architectes, des maître d’œuvre, des techniciens, de l’ingénieur-conseil et du bureau d’étude, etc. Les artisans sont également concernés tels que les maçons, les menuisiers, les plombiers, les électriciens, etc. Souscrire votre assurance rc décennale avec leader souscription est la solution si vous souhaitez vous protéger contre les risques éventuels.
Quels sont les risques couverts par la garantie décennale ?
La garantie décennale concerne l’ouvrage c’est-à-dire la partie liée à l’infrastructure dans la construction ; elle exclut par conséquent les aménagements. Cependant les équipements d’aménagement seront pris en compte dans la garantie décennale si ces derniers sont intimement liés à l’infrastructure.
La garantie décennale prend en compte divers risques. On peut notamment citer les dommages affectant la solidité générale de l’ouvrage tels qu’un effondrement suite à des fissures ; les dommages mettant en péril l’habitabilité fonctionnelle de la maison ; les dommages liés à des équipements indissociables de l’infrastructure de l’ouvrage. On peut citer également le vice de sol lorsque le terrain de construction est inadapté et le défaut de conformité concernant un ouvrage non conforme à ce qui était attendu. Etant donné que les sommes en jeu dans le cadre d’un sinistre dans la construction sont généralement conséquentes, toute demande d’indemnisation doit être étayée par une expertise diligentée par la compagnie d’assurance afin de statuer sur l’applicabilité de la garantie.