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C’est la loi Spinetta de 1978 qui a institué l’assurance dommages-ouvrage. Cette dernière doit être obligatoirement souscrite par toute personne qui souhaite mener à terme un projet immobilier. Elle vise à garantir le maître d’ouvrage contre les éventuelles malfaçons qui pourraient nuire à l’habitation au point de la rendre inhabitable.
Que couvre l’assurance dommages-ouvrage ?
Souscrire à votre assurance dommages-ouvrage avec MaxiAssur est avantageux à plus d’un titre. Cette garantie vous couvre pendant une dizaine d’années contre les défauts qui mettent en péril la solidité de la construction. Des risques d’effondrement du toit ou d’affaissement du plancher, ou encore d’importantes fissures, sont des exemples de dysfonctionnements pris en charge par l’assurance dommages-ouvrage.
Les malfaçons peuvent également concerner les équipements qu’on ne peut dissocier du bâti, et qui ne peuvent être enlevés ou changés sans au préalable détériorer partiellement la propriété. Il s’agît, entre autres, des escaliers, de la plomberie, du revêtement, du système de canalisation…
Quel est l’intérêt de souscrire à une assurance dommages-ouvrage ?
Le fait de souscrire à une assurance dommages-ouvrage vous permet d’obtenir le remboursement rapide des sommes engagées dans la réparation des vices de construction qui sont imputables au constructeur. Vous vous évitez ainsi d’harassantes batailles en justice qui prennent énormément de temps.
Autre avantage de contracter l’assurance dommages-ouvrage, c’est que vous allez éviter des moins-values lors de la vente de votre bien immobilier. En cas d’absence de cette garantie, le futur acquéreur pourrait vous demander de diminuer considérablement le prix de vente. Parfois, la transaction peut même être interrompue. Qui plus est, une fois le bien cédé, vous serez tenu de financer les réparations entrant dans le périmètre de l’assurance dommages-ouvrage, et ce, pendant toute la période couverte par ladite garantie.
Quel est le coût pour souscrire à une assurance dommages-ouvrage ?
Le coût de l’assurance dommages-ouvrage est assez élevé. Le montant à débourser correspond environ à 3 % du coût global de l’investissement. Certaines sociétés d’assurance intègrent une somme en guise de prime plancher. Celle-ci oscille entre 2 500 et 4 000 euros. En principe, si au bout de 45 jours après votre demande vous n’obtenez pas de réponse, vous devez en conclure que la souscription n’a pas été acceptée par l’organisme assureur. Dans un tel cas de figure, vous avez le loisir de faire un recours au niveau du bureau central de tarification.