Sommaire
Le comptable public est un acteur financier habilité à exécuter des opérations de dépenses et de recettes liées à une trésorerie d’État. Il est donc amené à manipuler des sommes assez importantes. S’il venait à faire des erreurs, car sa responsabilité en finirait engagée, ce qui peut être difficile à gérer. Dans ce contexte, disposer d’une assurance est plus que recommandé.
Comptable public : quel est l’intérêt de souscrire à une assurance ?
La responsabilité (personnelle et pécuniaire) d’un comptable public est constamment engagée durant l’exercice de ses fonctions. La moindre erreur le mettrait dans une mauvaise posture vis-à-vis de l’État et de la loi. En effet, en cas de mauvaises manipulations, le comptable public devra rembourser les pertes au gouvernement. C’est dans ce genre de situation que la souscription à une assurance s’avère être salvatrice. L’assurance garantie au comptable public qu’il pourra faire face aux situations engageant sa responsabilité pécuniaire et personnelle. Il est d’ailleurs possible de retrouver des offres intéressantes auprès de l’AMF SAM.
Quand est-ce que la responsabilité du comptable public est engagée ?
En fonction de la valeur financière de la régie et des pouvoirs attribués au comptable public, ce dernier est tenu de constituer un cautionnement adapté auprès d’un organisme caution. Cette obligation a pour but de pallier toute perte de fond qui pourrait survenir pendant sa gestion et cela fait l’objet d’un arrêté. Lorsque le comptable public fait perdre de l’argent à la régie, c’est l’organisme caution qui décaisse la somme nécessaire pour couvrir cette perte. Toutefois, sachez que l’organisme caution ne peut être considéré comme une assurance, puisqu’au final le comptable public devra rembourser l’organisme.
Où se situe la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable ?
Si dans l’exercice de ses fonctions le comptable venait à commettre des erreurs au cours de tout type d’opération de la régie, sa responsabilité est directement engagée. Cette obligation entre en application à compter du jour de sa nomination jusqu’à la fin d’exercice. Même s’il advenait qu’il soit absent et remplacé par un intérim, le comptable est tenu responsable sauf dans le cas d’une passation de service effectuée avec son successeur.