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Indemnisation et infection nosocomiale

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Si un patient a eu une infection nosocomiale en contractant une autre maladie au cours de son traitement à l’hôpital et qu’il juge que le personnel médical est à blâmer, il peut prétendre à une indemnisation. Toutefois, la démarche vers cette compensation est assez délicate, complexe et chronophage d’où la nécessité de recourir à un expert en droit médical.

 

Infection nosocomiale : de quoi s’agit-il ?

De nombreux types d’épidémies peuvent être détectés dans un établissement de santé et infecter les patients. D’ailleurs, près de 300 000 personnes sont concernées par ce fléau chaque année.

On parle d’une infection nosocomiale lorsqu’une maladie apparaît chez un patient au cours de son séjour à l’hôpital. Ces syndromes peuvent provenir de différentes raisons telles que :

 

  • Un matériel mal nettoyé.
  • Un personnel inexpérimenté ou qui n’a pas suivi les procédures de soins appropriées.
  • Un contact direct avec une personne infectée. Par ailleurs, les gens qui se déplacent régulièrement dans tout l’établissement facilitent davantage la propagation des bactéries infectieuses.
  • Un patient qui a des plaies ouvertes ou des brûlures favorisant l’entrée des bactéries dans le corps.
  • Un patient qui a un système immunitaire plus faible que celui d’une personne en bonne santé. Il est donc vulnérable au risque d’infections.

 

Il est également à noter qu’une maladie déjà contractée par la personne avant son hospitalisation et sa prise en charge par les médecins ne peut être qualifiée d’infection nosocomiale.

 

Compensation en cas d’infection nosocomiale

En principe, les infections nosocomiales sont bien indemnisées par les juridictions. En effet, la loi Kouchner applicable depuis le 4 mars 2002 stipule que les patients victimes d’erreurs médicales ou d’une autre maladie durant leur période de soins à l’hôpital ou dans un centre médical peuvent bénéficier d’une indemnisation. De leur côté, les établissements et services de soins seront tenus pour responsables des dommages résultant d’infections nosocomiales, sauf s’ils rapportent les preuves nécessaires appuyant l’existence d’une cause étrangère. Ainsi, tout préjudice subi que ce soit au niveau physique ou psychique correspondant à un taux supérieur à 25 % donne lieu à un dédommagement au titre de solidarité nationale. Néanmoins, compte tenu des nombreux cas et des différents facteurs qui entrent en jeu, il n’est jamais facile pour les victimes d’obtenir gain de cause.
Pour faire valoir leur droit à une indemnisation en cas d’infection nosocomiale, il leur est donc vivement recommandé de s’adresser à un conseiller ou un avocat spécialiste en erreur médicale et/ou à des professionnels du droit de la santé afin de déterminer la part de responsabilité de l’hôpital.

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