Societes et Institutions

Dans quels cas faire appel à un notaire

Le notaire est un professionnel dont l’intervention est indispensable pour authentifier certains actes. Il ne s’agit pas d’un simple juriste, mais d’un officier public qui représente l’Etat. Vous pourriez avoir besoin de faire appel au notaire dans différents cas de figure. Lesquels ?

Les recours obligatoires

Que vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier, l’intervention de ce professionnel est requis pour authentifier l’acte de vente. Il aura pour mission de publier le contrat au bureau des hypothèques. L’opération est impérative pour rendre la transaction opposable aux tiers. En d’autres termes, c’est grâce à cette publication que le contrat de vente a de la valeur. Ce dernier conserve également l’acte original et remet une copie à l’acheteur.

De même, pour la gestion d’un patrimoine immobilier, vous pourriez avoir besoin des services d’un notaire. C’est notamment le cas pour une donation entre conjoints au dernier vivant. Le mariage, comme le divorce, également, peuvent impliquer son intervention. Ainsi si vous en êtes à votre première acquisition, sur un nouveau projet immobilier ou la rédaction d’acte de cession, faites appel à un notaire pour authentifier vos actes et bénéficier également de ses conseils.

Les autres actes

S’il est obligatoire d’avoir recours à un notaire pour certains actes, pour d’autres en revanche, son intervention reste facultative, mais vivement recommandée. Il s’agit notamment de documents tels que le bail d’habitation, la convention pacs, le testament, la reconnaissance de dette et la rédaction des statuts d’une SCI (société civile immobilière).

Pour s’assurer que les formes sont respectées, il est souvent requis de bénéficier de l’avis d’un professionnel en droit. Ainsi, vous évitez les erreurs et les omissions, tout en ayant la garantie de faire les choix qui vous correspondent le mieux. Dans le cadre de l’acquisition d’une SCI par exemple, les conseils fournis par le notaire seront différents selon le type de placement, l’identité des membres de la société et leurs ambitions.

Related posts

Pièces détachées pour électroménager : un réflexe pour l’avenir

Journal

Tendance heathly, les astuces pour adopter une poule

Journal

Groupe Duval, de la finance à l’action caritative en Afrique

BDS Consulting

Leave a Comment