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France : un plan en faveur des vélos électriques en gestation

France : un plan en faveur des vélos électriques en gestation
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Les vélos électriques constituent une alternative efficace pour se déplacer en ville tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Conscient des enjeux environnementaux, l’État propose un plan vélo favorisant les vélos électriques de marques Bosch ou Giant, dont les performances peuvent être accrues si le propriétaire décide de le débrider.

Des certificats d’Économie d’énergie pour financer les vélos électriques

Pour assurer le développement de l’aide financière dans le cadre de ce plan gouvernemental, l’État entend s’appuyer sur les Certificats d’Économie d’Énergie. Une fiche d’opération standardisée CEE « vélo à assistance électrique » est même prévue à cet effet.

Bien que les conditions de financement ainsi que le montant de l’aide ne soient pas encore fixés, l’État s’est déjà prononcé sur le fait que l’aide concernera principalement les entreprises.

Comme le programme profitera uniquement aux professionnels, il est nécessaire de préciser la nécessité de débrider les vélos électriques de marque Giant pour que les cyclistes ne soient pas pénalisés par la limitation de vitesse à 25 km/h.

Un projet de norme NF pour les vélos électriques utilitaires en cours

L’encadrement de l’utilisation des vélos électriques utilitaires ainsi que la sécurisation des cyclistes feront l’objet d’une norme NF spécifique. Celle-ci s’appliquera principalement aux utilisateurs de tricycles, de quadricycles destinés au transport de marchandises ou de personnes, mais aussi de vélo-cargos.

Pour la rédaction de cette nouvelle norme NF, les responsables s’inspireront de la norme ISO actuellement en vigueur en matière de cycles à pédalage assisté.

Remplacement de l’indemnité kilométrique par le forfait mobilité

Bien qu’elle soit efficace, l’indemnité kilométrique n’est plus d’actualité. La pratique tend plutôt vers le recours au forfait mobilité qui concerne également le vélo électrique.

Le système a pour avantage d’être plus accessible que l’indemnité kilométrique puisqu’en matière de franchise fiscale et sociale, le forfait peut atteindre les 400 euros annuels.

Une officialisation d’un barème kilométrique fiscal

Tout comme les voitures et les deux-roues motorisés utilisés comme des véhicules de fonction, le vélo bénéficiera également d’un barème fiscal.

Cela aura pour conséquence la possibilité d’effectuer un calcul pour déterminer le coût des frais kilométriques lors des déplacements à titre professionnel.

Baisse de l’imposition pour les flottes en entreprise

La réduction d’impôt concernera les flottes de vélos mises à la disposition des employés pour rejoindre leur lieu de travail et leur domicile. Ce dispositif fiscal entrera en vigueur dès le premier semestre 2019.

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